Générateur de PVI

ENQUÊTE

Notre équipage est composé des militaires suivants : ainsi que puis tous résidant à CORBEIL-ESSONNES 91100.

Agissant conformément aux instructions permanentes du Procureur de la République.

Étant de patrouille dans le secteur à bord d’une

Assisté de :

Tous revêtus de nos uniformes réglementaires.

Sous l’indicatif radio :

Appelés par CORG ?

Récit des faits :

L'individu a ses papiers sur lui ?

Il y a-t-il eu un vol de véhicule ?

Il y a-t-il eu un contrôle du permis ?

L'individu a été interpellé à par pour .

Lors de la palpation, réalisée par , à , nous n'avons trouvé sur l'individu.

Nous ramenons donc l’individu à la Brigade Territoriale Autonome de CORBEIL-ESSONNES pour continuer les procédures.

Cocher si celui qui lit les droits n'est pas OPJ

À , procède à la lecture des droits de l'individu,

Cocher si celui qui fouille n'est pas OPJ

À , fouille l'individu .

Il ne retrouvera sur celui-ci.

Cocher si pas OPJ

s’occupera de la garde à vue

Fait reproché :

Véhicule mis en cause ?